COLIHA
Conditions générales de vente
NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (ci-après les CGV) de COLIHA ont pour objectif de préciser les engagements contractuels de la société lors de la vente de ses produits via son site internet, www.coliha.fr. Elles régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés sur le site, et s’appliquent sans exception à chaque commande passée sur celui-ci.
Les CGV ont une valeur supérieure à tout autre document, sauf accord formel et écrit de la société. Le client qui passe commande sur le Site Internet est réputé avoir pris connaissance, compris et accepté les CGV. Celles-ci sont consultables en permanence sur le site. Elles sont soumises aux lois et règlements en vigueur en France. COLIHA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, en précisant la date de la mise à jour sur le document, sans obligation de préavis.
- COORDONNEES DE LA SOCIETE
La société COLIHA est l’éditeur et l’opérateur du site internet www.coliha.fr. Il s’agit d’une société par action simplifiée dont le siège social se situe au XXXXXXXXXXXXXX, avec un capital de XXXX. Elle est enregistrée auprès du Registre des Commerces et des Sociétés de Lille sous le numéro de siret XXXX et détient un numéro de TVA Intracommunautaire FRXXXXXX. Pour contacter cette société, il est possible d’envoyer un message à l’adresse suivante : contact@coliha.fr
- L’OFFRE DE COLIHA
La société COLIHA met à disposition une sélection de produits multiculturels, incluant divers plats à partager, pièces cocktails, plateaux repas, box repas, boissons non-alcoolisées, boissons alcoolisées, accessoires, adaptés pour les entreprises et les particuliers et livrés sur commande. Les produits livrés sont conformes aux normes et réglementations en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne, à la date de leur livraison.
Les origines des viandes, telles que communiquées par les fournisseurs, sont disponibles sur le site internet www.coliha.fr. Les photographies, descriptions et graphismes des Produits publiés sur le Site Internet ne sont pas contractuels. Le Client qui effectue une commande sur le Site Internet est réputé avoir pris connaissance de toutes les informations relatives aux Produits, à savoir leur description, leurs ingrédients, les allergènes présents et les conseils de dégustation. Si le Client est allergique ou intolérant à certains aliments, il doit vérifier la composition des Produits afin de s’assurer qu’ils n’en contiennent pas de traces. COLIHA n’assume aucune responsabilité en cas de consommation de plats contenant des ingrédients auxquels le Client est allergique ou intolérant et qui n’auraient pas été vérifiés au préalable.
- INDICATION DE CONSOMMATION ET DE STOCKAGE
Les recettes et contenants fournis par COLIHA sont destinés à des dégustations froides, sauf indication contraire. Les instructions de présentation et de réchauffage des produits sont disponibles sur le Site Internet, ainsi que sur une fiche de conseils de dégustation incluse dans chaque Commande. COLIHA livre l’ensemble de ses produits froids et garantit leur bonne conservation lors de la livraison. Après la livraison, il incombe au Client de conserver les produits à une température comprise entre 0°C et 4°C et de les consommer dans les 6 heures suivant l’heure de livraison. COLIHA décline toute responsabilité en cas de problèmes de santé résultant de la consommation des Produits en dehors de ces conditions.
- DISPONIBILITE DES PRODUITS
Sauf indication contraire, les offres de produits proposées par COLIHA sur le Site Internet sont valables tant qu’elles sont annoncées et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible, COLIHA se réserve le droit de refuser la commande. La société ne pourra être tenue responsable de tout dommage physique, matériel ou moral résultant de l’indisponibilité de certains produits à la vente sur son site Internet.
- ACCES AU SITE INTERNET
La consultation du Site Internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, à l’exception d’interruptions volontaires ou involontaires du service, quelle qu’en soit la cause. Il pourra s’agir notamment d’opérations de maintenance ou de périodes de fermetures annuelles de la Société. La Société décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site Internet à la consultation ou du service de prise de commande.
La prise de commande sur le site internet ne pourra être faite qu’aux heures d’ouvertures du service et dans les conditions définies à l’article « 8. Commandes » des présentes CGV. Le Client est donc tenu de s’assurer qu’il est possible de passer une commande à l’heure souhaitée. La Société ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences liées à l’impossibilité de passer une commande en dehors des heures d’ouverture du service.
- LES TARIFS
Les prix de vente des Produits proposés sur le Site Internet sont affichés en Euros et peuvent être exprimés hors taxes (« HT ») ou toutes taxes comprises (« TTC »), selon le taux de TVA en vigueur pour chaque catégorie de produit au moment du paiement. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des prix de vente indiqués sur le Site Internet et les accepte tels qu’ils sont affichés dans son panier.
COLIHA se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Les prix de vente affichés sur le Site Internet sont applicables aux Produits au moment de la passation de la commande, et le client sera facturé en conséquence. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix de vente des Produits et seront facturés en supplément. Le montant des frais de livraison sera ajouté au moment de la validation de la commande par le Client, conformément à l’article 8. Commande, en fonction de l’adresse de livraison fournie par le Client.
- COMMANDES
- Prise de commande et validation :
Lors de la prise de commande, le client doit fournir toutes les informations nécessaires pour assurer l’exécution et la comptabilisation correctes de sa commande. Ces informations comprennent, mais ne sont pas limitées à, son adresse e-mail, son adresse de facturation et de livraison ainsi que des instructions de livraison spécifiques.
Si des informations manquantes ou incorrectes sont fournies, COLIHA ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise exécution de la commande. Le client est considéré comme ayant confirmé sa commande dès qu’il a cliqué sur le bouton « Valider ma commande / Procéder au paiement ».
Cette confirmation de commande vaut pour l’acceptation des conditions spécifiques de la commande (produits, quantités, tarifs, conditions et tarifs de livraison) ainsi que pour l’acceptation des CGV. Une commande est considérée comme confirmée et définitive dès lors que le paiement a été validé.
COLIHA se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de défaut de paiement, de paiement partiel ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet. Cette clause s’applique également à tous les clients avec lesquels un litige est en cours, soit concernant des commandes antérieures soit pour des prestations événementielles antérieures organisées en direct avec le service commercial de COLIHA.
- Montant minimum de commande :
Le montant minimum de commande sera déterminé par COLIHA en fonction de ses partenaires de livraison, sauf en cas de promotions exceptionnelles. Toute commande dont le montant est inférieur à ce montant minimum ne pourra pas être honorée. Le montant minimum sera clairement affiché sur le site internet.
- Annulation de commande :
Le client peut annuler ou modifier sa commande jusqu’à 5 jours ouvrés avant la date de livraison en contactant le service client. Toutefois, compte tenu de la nature périssable et non réutilisable des produits, et conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, toute commande annulée en dehors de ces conditions entraînera la facturation de 100% du montant de la commande, à l’exception des frais de livraison.
Les produits ne peuvent être ni repris ni échangés. COLIHA se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande pour des raisons internes à la société (rupture de stock, perturbation du service logistique, entre autres). En cas d’annulation de la commande pour des raisons internes à COLIHA, le client sera remboursé des frais engagés pour cette commande, mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation complémentaire.
- Facturation et paiement des commandes :
Les commandes sont payables en euros selon les moyens de paiement proposés par la société sur le site internet. Deux modes de paiement sont proposés pour les commandes en ligne :
- Paiement par carte bancaire :
Le paiement de 100% du montant de la commande est immédiat. En cas de défaut de règlement, la commande sera annulée. Le client est responsable du moyen de paiement utilisé sur le site internet et il garantit notamment être pleinement autorisé à utiliser ce moyen de paiement, et garantit que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le coût de la Commande.
COLIHA décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement pour effectuer une commande sur le site internet. Tous les paiements seront traités via une procédure sécurisée de cryptage des données afin d’éviter toute interception par des tiers. Il incombe au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires de sa transaction. La facture sera disponible dans l’e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué.
- Pour les commandes avec paiement par virement sur facture (réservé aux professionnels, institutions et associations),
100% du montant de la prestation sera facturé après validation de la commande en ligne. La facture sera envoyée par courriel à l’adresse e-mail fournie par le client. Les factures sont payables à 30 jours nets pour les professionnels. Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité calculée sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.
En ce qui concerne la réception des commandes, le client est tenu de se rendre disponible à l’adresse de livraison indiquée lors du créneau de livraison choisi, afin de recevoir sa commande dans les meilleures conditions.
Si une erreur survient dans la commande ou si celle-ci est défectueuse, COLIHA s’engage à rembourser les produits non livrés (si l’erreur est imputable à COLIHA) ainsi que les produits endommagés qui ne peuvent pas être consommés par le client. Pour plus de détails, veuillez vous référer à l’article « 11. Service clients et réclamation » des présentes CGV.
- LIVRAISON
- Procédure de livraison :
Une fois que le client a passé sa commande sur le Site Internet, celle-ci sera livrée à l’adresse qu’il a indiquée lors de la validation de sa commande. Il est important que les informations de livraison fournies par le client soient complètes et exactes, incluant les codes d’accès, le bâtiment, l’étage, etc. COLIHA décline toute responsabilité en cas de problème ou de retard de livraison causé par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
Les livraisons sont planifiées pour les mercredis entre 11h et 14h, ainsi que les samedis et dimanches entre 11h et 20h. COLIHA se réserve le droit de modifier ces horaires de livraison sans préavis. Cependant, les commandes déjà validées par le client et COLIHA ne seront pas affectées par de telles modifications. Les commandes seront livrées selon les créneaux horaires de livraison indiqués sur le Site Internet (créneaux de 2 heures) choisis par le client lors de la passation de la commande.
COLIHA s’engage à faire de son mieux pour respecter les créneaux horaires de livraison. Cependant, dans les zones à forte circulation ou en cas de conditions particulières telles que les conditions météorologiques ou les difficultés d’accès, de légers retards peuvent survenir.
Si les partenaires de livraisons rencontrent un retard ou sont incapable de livrer pour des raisons indépendantes de leurs volontés, la société prendra contact avec le client pour convenir d’un nouvel horaire de livraison. Dans le cas où l’adresse de livraison est modifiée, des frais supplémentaires pourront être facturés au client, le cas échéant.
- Zones de livraison et tarifs :
Les produits disponibles à l’achat sur le Site Internet ne peuvent être livrés que dans les zones de livraison spécifiées. Les commandes en dehors de ces zones de livraison ne pourront pas être acceptées. Les tarifs de livraison indiqués dans les commandes sont établis par zone de livraison, indépendamment des quantités de produits commandés. COLIHA se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment et sans préavis.
- Prestations évènement sur-mesure et entreprises avec service :
En complément de l’offre Livraison commercialisée sur le Site Internet, COLIHA organise également des prestations Traiteur à destination des entreprises et des particuliers. Pour demande d’information ou de devis relative à ces prestations, merci de nous contacter sur le site internet.
- RECLAMMATION ET SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site Internet à l’adresse suivante : www.coliha.fr. Cette FAQ sera alimentée au gré des questions posées par les Clients. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question sur la FAQ, ou pour tout autre question spécifique, ou pour toute réclamation, merci de nous envoyer un message à l’adresse suivante : contact@coliha.fr, ou de nous contacter par téléphone au XXXXXXXXXX Toute réclamation déposée par un utilisateur du Site Internet et/ou un Client, contre COLIHA, doit être formulée dans les 2 semaines suivant la survenance de l’événement qui fait l’objet de la réclamation.
- Modification des Conditions Générales de Ventes
La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions Générales de Ventes, et ce sans préavis. Toute modification des Conditions Générales de Ventes sera applicable à toute Commande passée postérieurement à leur date de première mise en ligne sur le Site Internet.
- Clause de réserve de propriété
Sauf accord préalable et écrit, COLIHA conserve la pleine propriété des Produits vendus sur le Site Internet jusqu’à ce que le prix total de la Commande, y compris les frais, taxes et contributions obligatoires, soit intégralement encaissé.
- Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments reproduits sur le Site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques, sont protégés au niveau mondial par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site Internet, sur tout support existant ou futur, est strictement interdite.
- Protection des données personnelles
Pour pouvoir utiliser le service de commande sur le Site Internet, le Client doit s’inscrire et créer un compte client. Lors de la création de ce compte et lors du passage des commandes sur le Site Internet, le Client peut être amené à fournir à la Société des informations personnelles le concernant. Le Client est informé que COLIHA traite ces données conformément à la réglementation française et européenne. Les traitements ont pour but de remplir les obligations de COLIHA découlant du contrat conclu avec le Client, notamment la gestion des commandes, la facturation, la livraison, ainsi que l’amélioration de l’expérience client grâce à la fourniture de services personnalisés. Au moment de la collecte de ses données, le Client est informé de la nécessité ou non de les fournir afin de bénéficier des prestations prévues par le contrat. Le Client est également informé que ses données peuvent être communiquées à des tiers qui sont liés contractuellement à COLIHA en tant que sous-traitants (conformément à la législation française et européenne sur la protection des données personnelles). COLIHA s’engage à ne pas céder les données personnelles du Client ni à les mettre à la disposition d’un tiers autre qu’un sous-traitant ou un fournisseur d’enquête de satisfaction. Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.
Cookies
Notre Site Internet utilise des cookies. Un cookie est un fichier informatique (fichier texte) qui est stocké sur le disque dur de l’ordinateur ou dans la mémoire du terminal mobile utilisé par le client lorsqu’il consulte le Site Internet. La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation sur le Site Internet sont soit nécessaires au bon fonctionnement de notre boutique en ligne, soit destinés à faciliter votre navigation.
Respect strict / Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas faire valoir à l’autre Partie un manquement à l’une des obligations prévues par les présentes CGV ne peut être considéré comme une renonciation à cette obligation ni à son respect lors de commandes ultérieures.
Invalidité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont considérées comme invalides ou déclarées telles en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et seront appliquées.
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En l’absence de résolution amiable, le litige entre COLIHA et le Client sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille.